J.O. 154 du 5 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11437

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

NOR : DEVE0320184A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 avril 2003, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter :


Département de l'Oise


Suppléant : M. Thierry Frau, en remplacement de M. François-Michel Gonnot.


Coopératives agro-alimentaires industrielles

ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles


Titulaire : M. Laurent Beaumont, en remplacement de M. Robert Métivier.